L'assurance vie et le PER : des règles plus sévères pour une meilleure protection des épargnants en 2026

À compter du 1er janvier 2026, de nouvelles règles entreront en vigueur pour encadrer davantage la commercialisation des contrats d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER). 

Ces mesures, instaurées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), visent à renforcer le devoir de conseil des distributeurs et à mieux protéger les souscripteurs, tout en répondant aux défis actuels du marché financier.
 

Un devoir de conseil renforcé pour les assureurs

Les nouvelles directives de l’ACPR obligeront les distributeurs à approfondir leur connaissance des besoins spécifiques de chaque client. Désormais, une évaluation complète de la situation familiale, professionnelle et financière des souscripteurs sera nécessaire pour personnaliser au mieux les recommandations, notamment dans la rédaction des clauses bénéficiaires.

L’accent est également mis sur l’analyse des profils de risque. Les distributeurs devront réaliser une évaluation rigoureuse de la capacité financière des clients afin de leur proposer des produits adaptés à leurs objectifs et tolérances en matière de risque. Par ailleurs, des scénarios pédagogiques illustrant les différentes stratégies d’investissement devront être présentés, permettant aux épargnants de mieux comprendre les implications en termes de rendement et de risque.
 

Transparence accrue pour les unités de compte

Les unités de compte, souvent prisées pour leur potentiel de rendement mais plus exposées à la volatilité, seront soumises à une surveillance accrue. Les distributeurs devront fournir des informations claires et détaillées, notamment sur les conditions de rachat et les risques associés à ces supports. En cas d’inactivité prolongée des souscripteurs (quatre ans sans opération, ou deux ans après une recommandation personnalisée), une actualisation des données sera désormais obligatoire pour maintenir la pertinence des contrats.

Une autre évolution notable concerne les critères de durabilité. Les conseillers devront prendre en compte les préférences des clients en matière de placements responsables. Une information transparente sur les critères extra-financiers permettra aux épargnants de privilégier des produits alignés avec leurs valeurs, notamment dans les domaines environnementaux et sociaux.
 

Mieux informer sur la liquidité et les incidences fiscales

Pour les PER, les obligations d’information seront également renforcées. Les distributeurs devront expliquer en détail aux souscripteurs le caractère illiquide des fonds investis, les différentes options de sortie disponibles, ainsi que les incidences fiscales liées à chaque choix. Cette transparence vise à éviter les mauvaises surprises pour les épargnants au moment de leur retraite.
 

Une attention élargie à tous les produits d’assurance

Les efforts de l’ACPR ne se limitent pas aux produits d’épargne. Les contrats plus généralistes, tels que l’assurance habitation ou automobile, seront également soumis à des exigences accrues. Les assureurs devront régulièrement vérifier l’adéquation de ces contrats aux besoins évolutifs des Français, prenant en compte les changements dans leur situation personnelle et leur environnement.
 

Un tournant pour le secteur de l’assurance

Ces réformes marquent une étape importante dans la modernisation du secteur de l’assurance et de l’épargne. En imposant des pratiques plus transparentes et personnalisées, l’ACPR entend renforcer la confiance des épargnants tout en les aidant à naviguer dans un environnement financier complexe.

Pour les distributeurs, ces nouvelles règles représentent un défi mais aussi une opportunité de repenser leurs pratiques et d’adopter une approche plus centrée sur les besoins des clients. En 2026, le paysage de l’assurance vie et des PER promet donc d’être mieux aligné avec les attentes des épargnants, offrant un cadre plus clair, protecteur et responsable.