Révolution de la retraite des micro-entrepreneurs : les nouveautés
18/06/24
RetraiteLes micro-entrepreneurs vont bénéficier d'une amélioration de leur retraite complémentaire grâce à une augmentation de leurs cotisations. Cette mesure, qui sera mise en place d'ici cet été, concerne les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Une hausse progressive des cotisations
Le taux de cotisation actuel de 21 % va augmenter progressivement sur trois ans pour atteindre un peu plus de 26 % en janvier 2026. Cette hausse de cotisations fait suite à une décision du Conseil d’État rendue en début d’année, qui a annulé le taux de cotisations des autoentrepreneurs concernés au motif qu’il ne leur permettait pas d’acquérir des droits en matière de retraite complémentaire.
Qui est concerné par cette mesure ?
Les personnes concernées par cette mesure sont celles qui exercent une activité de conseil, de développement informatique, de marketing, ou qui sont guides touristiques ou traducteurs. Au total, 600 000 personnes relevant du régime de la microentreprise, en activité et affiliées au régime général, sont concernées.
Une harmonisation des taux de cotisation
Les autoentrepreneurs qui ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), la principale caisse de retraite des professions libérales, subiront également une hausse de leur taux de cotisations. Ces entrepreneurs acquittaient déjà des cotisations pour la retraite complémentaire mais leur système de cotisations devra être aligné avec celui des autres indépendants. Pour ces quelque 200 000 à 250 000 autoentrepreneurs affiliés à la Cipav, le taux de cotisation augmente de 2 points, d’un peu plus de 21 % à 23 % à partir de cet été.
Une amélioration nécessaire de la couverture sociale
Depuis plusieurs années, des voix se font entendre pour dénoncer la précarité sociale des micro-autoentrepreneurs. Ce statut créé il y a 15 ans par Hervé Novelli pour faciliter les créations d’entreprises est associé à un système de protection sociale simplifié. L’essor des micro-entrepreneurs avec le développement des services à la personne impose d’améliorer la couverture sociale.
En conclusion, l'augmentation des cotisations des micro-entrepreneurs va leur permettre d'acquérir des droits en matière de retraite complémentaire et d'améliorer leur couverture sociale. Cette mesure concerne les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et affiliés au régime général de la Sécurité sociale, ainsi que ceux affiliés à la CIPAV. La hausse des cotisations sera progressive sur trois ans pour les premiers et de 2 points dès cet été pour les seconds. Cette mesure répond à un besoin d'amélioration de la couverture sociale des micro-entrepreneurs, qui sont de plus en plus nombreux avec le développement des services à la personne.